MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE

AAIS - FLUXLUM SCOP à capital variable Siège social situé 9, Avenue des Buissieres 38360 SASSENAGE Immatriculée au R.C.S. de GRENOBLE B 340 223 890 | enregistrée auprès de la CNIL au numéro 1641121 Tél. : 04 76 26 20 11 Fax. : 04 76 53 51 52 Mail : contact@fluxlum.com

HÉBERGEMENT DU SITE

AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, SUCCURSALE FRANÇAISE 31 PLACE DES COROLLES, TOUR CARPE DIEM 92400 COURBEVOIE (FRANCE) Code APE : 6311Z N° SIREN 831 001 334 N° TVA intracommunautaire : FR30831001334

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) DU SITE INTERNET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, www.fluxlum.com, ci-après dénommé l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante www.fluxlum.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.fluxlum.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.fluxlum.com , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de www.fluxlum.com et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.fluxlum.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.fluxlum.com Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site www.fluxlum.com

RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ACCÈS AU SITE

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, l'EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATIONS

L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

RÈGLES D'USAGE D'INTERNET

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que : L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo www.fluxlum.com institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'utilisateur reconnaît que l'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@fluxlum.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

RESPONSABILITÉ :

La société AAIS n'est en aucun cas responsable des dommages occasionnés par la manipulation ou l'utilisation des produits phosphorescents. Lors de l'achat, vous confirmez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et les propriétés des matériaux luminescents, notamment la nécessité de se recharger à la lumière pour être activés.

PRIX :

Nos prix s'entendent hors taxes, et sont donnés sous réserve formelle de modifications éventuelles des conditions économiques, fiscales, douanières. Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur au jour de la facturation.

LIVRAISON :

Les délais de livraison convenus sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, ni à une diminution de prix, ni à des dommages et intérêts. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante; dans ce cas, l'acheteur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l'attente du solde de sa commande pour différer le paiement correspondant. IMPORTANT : Nous prenons toutes les précautions possibles, en termes d'emballage, pour vous permettre l'acheminement de votre commande, dans de bonnes conditions. Mais, conformément à l'article L133 du code de commerce, dès le départ de nos locaux, le transporteur a une obligation de résultat, et, est seul responsable, de l'état final de la marchandise. Vous devez donc, impérativement, contrôler la marchandise dès son arrivée, en la déballant, et, si besoin, porter des réserves motivées sur le bordereau du transporteur, il a l'obligation légale d'attendre le déballage si vous le lui demandez. Attention : la mention "sous réserve de déballage", n'a aucune valeur, vos réserves, doivent être motivées et explicites (feuille endommagée, choc ...) Ces réserves faites, vous disposez de 3 jours, pour confirmer auprès du transporteur (et uniquement auprès de lui), par lettre recommandée. Ces conditions sont impératives pour pouvoir obtenir le remboursement d'un article endommagé, par l'assurance du transporteur. Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus pour responsables, d'une faute du transporteur, et ne pouvons pas davantage contrôler une livraison à votre place.

RETOUR PRODUIT :

Les produits photoluminescents peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la réception. Attention, les demandes de produits sur mesure et/ou personnalisés ne sont pas soumises à ce droit de rétractation : plus d'infos sur le site service.public.fr. Tous les produits retournés par le client ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés par le client. Ils doivent être retournés dans un emballage d'origine, ou, à défaut, dans un emballage approprié. Les frais de retours sont à la charge du client. Les Produits devront être retournés à notre entrepôt, à l’adresse suivante : SOCIETE AAIS - Fluxlum.com 9, avenue des buissières 38360 SASSENAGE – FRANCE Nous ne saurions être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le client devra s’adresser directement à son transporteur. Le remboursement se fera sous quelques jours après réception de votre retour et vérification du produit.

PRODUIT DÉFECTUEUX - ERREUR DE LIVRAISON :

Nous mettons un soin particulier à vous transmettre vos commandes dans des emballages adaptés et protégés. Dès le départ dans nos ateliers nous confions votre colis à un transporteur qui s'engage à vous livrer. A réception, merci de bien vérifier votre colis ET SON CONTENU. En cas de dommage, inscrire des réserves sur le bon de livraison du transporteur. Attention la mention "sous réserve de déballage" n'a pas de valeur juridique. Lorsque vous constatez une erreur de livraison ou un produit défectueux nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler par mail (contact@fluxlum.com) ou par téléphone (0476262011) Après vérification, nous vous faisons parvenir un bon de retour et procédons à un échange ou remboursement du produit. Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter le service client par téléphone au 0476262011 ou à l'adresse suivante: contact@fluxlum.com

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

La propriété des marchandises vendues sera transférée à l'acheteur une fois effectué le paiement complet du prix. La société AAIS n'est plus responsable du produit dès l'expédition de celui-ci. Le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir le bon état d'arrivée du produit vendu. Il doit notamment l'assurer à ses frais en cas de sinistre partiel ou total. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l'acheteur, nous aurons le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 dans un délai de 4 mois à compter de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens. L'acheteur s'interdit de revendre ou de modifier la marchandise vendue tant qu'il n'en aura pas intégralement réglé le prix.

PAIEMENT :

Conformément à l'article 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, tout paiement après la date figurant sur la facture est passible de pénalités de retard au taux d' une fois et demie le taux de l'intérêt légal sous réserve de tout moyen de droit concernant les sommes dues. Le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera d'une part l'exigibilité de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de paiement ou l'échéance prévue, d'autre part, les frais de l'intervention contentieuse seront à la charge de l'acheteur. Si, lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

CLAUSE DE LIMITATION DE GARANTIE :

Notre obligation de garantie se limite au remplacement gratuit de la marchandise reconnue défectueuse par notre Société et exclut donc le paiement de tous autres dommages.

JURIDICTION :

En cas de contestation, le Tribunal de Grenoble est seul compétent.